Modèles d'actes | Jurisource

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Accord de séparation (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre de rapport (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Propriété / Biens, Succession et procuration

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

2022

web

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte)

2021

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doc

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)