2021FR / ENweb ON Lettre-type de non-engagement Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Modèles d'actes1
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisTestament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes2
2021FRdoc Auteur : Barreau de l'OntarioEntente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes3
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Marc SimardClause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes4
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉchantillon de clauses pour un plan parental Famille Documents de référence, Modèles d'actes5
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéfense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes6
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes7
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Forget SmithQuittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes8
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaEngagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes9
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaRenonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes10
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaDécharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes11
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaConditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes12
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaClause de résolution de différend (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes13
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits Famille Modèles d'actes14
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROContrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités Autre(s) Modèles d'actes15
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROMeilleures pratiques pour les services de portée limitée Autre(s) Modèles d'actes16
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée) Autre(s) Listes de contrôle, Modèles d'actes17
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROQu’est-ce que la représentation limitée? Autre(s) Modèles d'actes18
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROOrganigramme de représentation limitée – document à distribuer au client Autre(s) Modèles d'actes19
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROConseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille Famille Modèles d'actes20
