2022FRweb NB Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Procurations durables (Modèles d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes1
2022FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisListe de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario Succession et procuration Listes de contrôle2
2022FR / ENpdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario Famille Modèles d'actes3
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration Autre(s) Listes de contrôle4
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Listes de contrôle5
2021FR / ENpdf / doc Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle de la vidéoconférence Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Listes de contrôle6
2021FR / ENweb ON Lettre-type de non-engagement Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Modèles d'actes7
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisTestament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes8
2021FR / ENpdf ON Auteur : Monique CharleboisFonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle9
2022FRdoc Auteur : Barreau de l'OntarioEntente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes10
2021FRpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle11
2021FRpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle12
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Marc SimardClause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes13
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'OntarioPlanification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité Autre(s) Listes de contrôle14
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉchantillon de clauses pour un plan parental Famille Documents de référence, Modèles d'actes15
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéfense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes16
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes17
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Forget SmithQuittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes18
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaEngagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes19
2020FR / ENpdf Auteur : Clinique juridique francophone d'OttawaRenonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes20