« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « mariage » et « divorce » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « instance » et « procédure » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « interprétation judiciaire ».
Guide sur l'emploi des termes « jour férié » et « jours ouvrables » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
Guide sur l'emploi du terme « divorcer ».
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « force » et « loi » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « avis consultatif ».
Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « dérogation ».
Cette ressource offre un ensemble de définitions des termes important à l’établissement de textes législatifs, y...
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Cette ressource est un guide sur l’emploi des termes « arrêté », « arrêté ministériel » et « arrêté municipal » et...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?