L’accusé a été inculpé de possession de drogues en vue d’en faire le trafic. La police a reçu une information anonyme quant à la description de l’accusé et quant au fait qu’il prendrait l’avion. En escortant l’accusé, la police lui a demandé s’il avait de la drogue sur lui. La police a fouillé son sac pour y trouver de la drogue. Au procès, le juge a exclus la preuve puisque, selon lui, les articles 8 et 10(b) de la Charte canadienne des droits et libertés avaient été violés.