Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)
Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains...
Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains...
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
Cette ressource a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
L'article 22 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick oblige les institutions à répondre dans la...
Le ministre de l'Éducation d'Alberta refuse la demande des plusieurs parents quant à la construction d'une école...
L'accusé a été inculpé d'accès de vitesse. Il a présenté une requête pour obtenir le rejet de son inculpation au motif...
Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaît devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusée de six infractions liées à la drogue. Elle est arrêtée puis amenée devant...
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procès en français. Le juge a accepté, mais il a...
Une mère et sa fille ont été inculpé d'harcèlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procès conjoint. L'une...
Le demandeur a reçu une ordonnance et un arrêté de la ville de Moncton rédigés uniquement en anglais. La Cour d'appel...
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...
Le demandeur reçoit une sommation pour excès de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Des parents francophones de la Nouvelle-Ecosse entament une poursuite judiciaire afin d'obtenir de la province de la...
Nicole Mackenzie a été arrêtée pour excès de vitesse. Elle s'est présenté en Cour provinciale sans être représentée et...
Cette ressource est un résumé du Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS...
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Ce résumé d'arrêt est rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'université de...
Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?