Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous pouvez retrouver l'ensemble des livrets de pratique sur...

General Retainer - Short (Template)

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Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitContrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration
Type de ressourceModèles d'actes