L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Archive
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...
Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine | R c Gendron
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des droits linguistiques en matière criminelle. Ce lexique...
Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Ce jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques porte sur le sujet de...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une des plus récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en ce qui concerne les...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
Voici le résumé d'une décision de la Cour suprême du Canada en droit linguistique qui vient clarifier le test...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique
Cette étude porte sur les expériences et perceptions de certains acteurs du système de justice pénale dans le contexte...
Droits linguistiques
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ?
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Résumé de la décision Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada dans laquelle la Cour d'appel...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Le paragraphe 73(2) de la Charte de la langue française du Québec précise que seuls les enfants qui ont reçu la majeure...
R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés impose l'obligation de mettre à la disposition du...
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Les demandeurs font valoir qu'il existe un problème systémique causé par une mise en oeuvre fragmentaire et aléatoire...
Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
L'article 22 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick oblige les institutions à répondre dans la...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Le ministre de l'Éducation d'Alberta refuse la demande des plusieurs parents quant à la construction d'une école...
Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)
L'accusé a été inculpé d'accès de vitesse. Il a présenté une requête pour obtenir le rejet de son inculpation au motif...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
La demanderesse a déposé une plainte de violation de ses droits linguistiques puisque son agent de bord était...
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