Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
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Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les droits linguistiques en...
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit linguistique et constitutionnel. FAITS Le...
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue...
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
Cette étude porte sur les expériences et perceptions de certains acteurs du système de justice pénale dans le contexte...
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
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