Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Archive
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...
Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine | R c Gendron
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des droits linguistiques en matière criminelle. Ce lexique...
Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
Voici le résumé d'une décision de la Cour suprême du Canada en droit linguistique qui vient clarifier le test...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique
Cette étude porte sur les expériences et perceptions de certains acteurs du système de justice pénale dans le contexte...
Droits linguistiques
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ?
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)
Ce texte s’interroge sur l’admissibilité des non-ayants droit à l’école francophone en vertu de l’article 23 de la...
Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)
Ce texte invite la population à prendre conscience du danger que représentent les déclarations inconsidérées envers le...
Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec
Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...
L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)
Cet article examine l’étendue de l’obligation d’offre active qu’ont les agents de la paix au Nouveau-Brunswick.
Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)
Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains...
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