Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Archive
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...
Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile
Il s’agit d’un modèle de déclaration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une réclamation à titre de...
Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile
Cette ressource est un modèle de quittance automobile complète et définitive. Ce modèle d’acte peut être utilisé dans...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
Cette ressource vise à vous aider à rédiger le document nécessaire pour introduire une action en Ontario.
Liste de contrôle : Défense et demande reconventionnelle
Cette ressource est un guide pour vous aider dans la rédaction d'un avis d'intention de présenter une défense et une...
Liste de contrôle : Rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)
Cette ressource indique les informations qui doivent se retrouver dans un avis de demande de révision judiciaire à la...
Liste de contrôle : Rédaction d’une mise en demeure
Cette ressource présente un exemple de mise en demeure et une liste de contrôle qui vous guident dans la rédaction...
Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario
Cette ressource vise à vous guider dans votre rédaction d'un avis d'action en Ontario en indiquant les éléments à y...
Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)
Cette ressources est un résumé des droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances.
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)
Ce document résume la procédure pour intenter une action civile en Ontario devant la Cour des petites créances. Il fait...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du...
Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels, soit un accord entre un avocat et un client selon...
Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...
Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle est une lettre de...
Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)
Cette ressource de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) résume la procédure pour...
Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)
Cette ressource présente les principales réparations disponibles en vertu de la common law et de l’equity dans une...
Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)
Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
