Vocabulaire de la cryptomonnaie
L’Office québécois de la langue française vous propose, un vocabulaire portant sur près d’une centaine de concepts,...
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Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion
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Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Ligne directrice en matière de technologies
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Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir
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Clefs du français pratique (Banque terminologique)
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Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
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ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
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Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
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Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
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Lexique des médias sociaux
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TERMIUM (Banque terminologique)
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Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)
Un rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur la...
Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)
La présente étude traite des enjeux liés à la cybercriminalité. En plus de présenter une définition de ce concept, on y...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque terminologique de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à divers domaines...
Cyberintimidation : aspects légaux (Webinaire)
Cette ressource est un webinaire, d'une présentation effectuée le 13 février, 2014. La présentation PowerPoint est...
LaFleur v Canadian Bond Credits Ltd., 2003 CanLII 64307 (ON SC) (Traduction en français)
Il s'agit d'une traduction en français d'une décision portant sur le harcèlement téléphonique. Les demandeurs ont reçu...
Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
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Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)
Résumé de la décision Google Inc c. Equustek Solutions Inc., dans lequel la Cour suprême accorde aux titulaires de...