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de la common law en français

210 Ressources trouvées

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
1

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
2

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
3

2023

FR / EN

doc

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique

Famille
Modèles d'actes
4

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Pottier Pottier

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Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
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BLG BLG

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
13

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Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille
Modèles d'actes
18

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Emond Harnden Emond Harnden

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