Lexique sur l’immigration illégale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.
Archive
Lexique sur la propriété intellectuelle
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Lexique sur les infractions contre l’ordre public
Cette ressource est un lexique sur les infractions contre l'ordre public. Elle a été créée par le Centre de ressources...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement
Cette ressource est un lexique bilingue sur les aspects litigieux du droit de l'environnement. Il contient des termes...
Lexique sur la violence familiale
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...
Lexique sur le partage des biens
Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...
« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »
Guide sur l'emploi du terme « rencontrer » et ses synonymes.
Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Cette cause soulève la question de la réparation qui peut être accordée pour assurer le respect des droits à...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Dans cette affaire, pour excès de vitesse l'accusée a comparu sans être représentée par un avocat pour l’interpellation...
Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)
Le présent pourvoi porte sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permet au ministre de la...
Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine
Ce lexique vous permettra de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et...
Lexique des infractions criminelles
Ce lexique permet de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et expressions...
« corporation » (Terminologie juridique) – Le terme anglais corporation démystifié!
Guide sur l'emploi du terme anglais « corporation ».
Lexique sur le droit animalier
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit animalier.
Lexique sur le droit du cyberespace
Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Lexique sur le droit de l’information et des technologies
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.
Lexique sur le droit des contrats
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.
Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles
Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Lexique sur le droit de la famille
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit de la famille.