Lexique sur le droit des sûretés | Jurisource

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2016

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des sûretés

Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d’un lexique.

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)