Lexique sur le droit de l’information et des technologies

2015

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.

Lexicon on Information and Technology Law

This sheet provides a list of terms used in association with technology, information and the law.

TĂ©lĂ©chargements et liens


IcĂŽne balance
Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Auteur : Femmes et ÉgalitĂ© des genres Canada (FEGC)
IcĂŽne balance
Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Auteur : Femmes et ÉgalitĂ© des genres Canada (FEGC)
IcĂŽne balance
Lexique sur les enquĂȘtes prĂ©liminaires
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitContrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceLexiques