Lexique sur le droit de l’information et des technologies

2015

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.

Lexicon on Information and Technology Law

This sheet provides a list of terms used in association with technology, information and the law.

Téléchargements et liens


Icône balance
Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Icône balance
Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitContrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceLexiques