2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law

Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

181

2005

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

182

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

183

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)

Lexiques

184

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

185

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

186

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Lexiques

187

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal

Lexiques

188

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

189

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

Lexiques

190

2014

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal

Lexiques

191

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

192