2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

301

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction

Autre(s)

Terminologie

302

2009

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

303

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marier » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

304

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

305

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offre active » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques et 3 autres

Terminologie

306

2010

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

307

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« loi et règlement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

308

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)

Terminologie

309

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 10 autres

Terminologie

310

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

311

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objection » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Terminologie

312

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

313

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation

Autre(s)

Terminologie

314

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

315

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

316

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations

Propriété intellectuelle, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Terminologie

317

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

318

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

319

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!

Autre(s)

Terminologie

320