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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter

301

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif

302

2007

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avocat | Point de langue (Terminologie)

Lexiques, Terminologie

303

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)

304

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)

305

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alcootest » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

306

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

307

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)

308

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

309

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abroger » (Terminologie juridique)

310

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« agent(e) de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

311

2014

FR / EN

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Auteur : Guy Jourdain

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

312

2014

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Auteur : Guy Jourdain

Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

313

1998

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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

314

1992

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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)

315

2012

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Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

316

2009

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

317

2011

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

318

2002

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

319

2001

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)