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2021 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé) Droits linguistiques, Santé Résumés de décision 22
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Cyberapprentissage 23
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 24
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude) Droits linguistiques Documents de référence 25
2021 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 26
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « effet et effect »(Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Terminologie 27
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « précédent » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres Terminologie 28
2021 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 29
2021 FR web AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations 30
2021 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Caroline Thibault Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence 31
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alternative » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 32
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 33
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique global Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 34
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé de droit Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 35
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision 36
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Gérard Lévesque La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue) Droits linguistiques, Autre(s) Articles de blogue 37
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « civique et civil » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 38
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Simon Domingue R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue) Droits linguistiques Articles de blogue 39
2020 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 40