2019

FR

web

ON

Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

21

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : François Larocque

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits linguistiques

Articles de blogue

22

2019

FR / EN

pdf

BC

Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

Droits linguistiques

Documents de référence

23

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

24

2015

FR

file

ON

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Accès à la justice, Droits linguistiques

Résumés de décision

25

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

26

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

27

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

28

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Législations annotées

29

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

30

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres

Modèles d'actes

31

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

32

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

33

2012

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

34

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Accès à la justice, Droits linguistiques, Litige civil

Listes de contrôle

35

2005

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

36

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

37

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Arianne Gauthier

Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (Article) – Poser le regard au-delà du statu quo

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

38

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

39

2010

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

40