2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Brenna Haggarty

L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

21

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Droits linguistiques, Santé

Résumés de décision

22

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Cyberapprentissage

23

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

24

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Documents de référence

25

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

26

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Terminologie

27

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« précédent » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

28

2021

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

29

2021

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Formations

30

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

31

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

32

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

33

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

34

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

35

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

36

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Gérard Lévesque

La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue)

Droits linguistiques, Autre(s)

Articles de blogue

37

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« civique et civil » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

38

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

39

2020

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

40