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de la common law en français

506 Ressources trouvées

2019

FR

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Daniela Légère

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?

Litige civil
Articles de blogue
22

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal
Lexiques
23

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal
Lexiques
24

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
25

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
26

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
27

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure
Formations
28

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
30

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Défense et demande reconventionnelle

Litige civil
Listes de contrôle
31

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
32

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail
Résumés de décision
38

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail
Résumés de décision
39

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence
40

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