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Articles de blogue

2019

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal

2019

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

2020

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

2020

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

2020

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure

Formations

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)

Procédure

Schémas juridiques

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Listes de contrôle

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Défense et demande reconventionnelle

Listes de contrôle

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Listes de contrôle

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client : affaire non terminée

Modèles d'actes

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail

Résumés de décision

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail

Résumés de décision

2013

FR / EN

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Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)