2023

FR

web

ON

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

21

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

22

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

23

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre de rapport (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

24

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

25

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

26

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

27

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

28

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

29

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

30

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Listes de contrôle, Modèles d'actes

31

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

32

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

33

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends

Documents de référence

34

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit successoral (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Documents de référence

35

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit pénal (Fiche)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

36

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

37

2023

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit du travail (Fiche)

Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

38

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

39

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

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