Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Marc L. Richard

Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

2008

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

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Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

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Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

2018

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Terminologie

2017

FR / EN

web

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Législations annotées

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers fermés

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique