2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 41
2021 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Listes de contrôle 42
2021 FR / EN pdf / doc Tout le Canada Auteur : LAWPRO Liste de contrôle de la vidéoconférence Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Listes de contrôle 43
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Modèles d'actes 44
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « effet et effect »(Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 45
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « précédent » (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 46
2022 FR doc Auteur : Barreau de l'Ontario Entente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 47
2021 FR pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 48
2021 FR pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 49
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 50
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 51
2013 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 52
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alternative » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 53
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique global Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 54
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé de droit Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Lexiques 55
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « civique et civil » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres Terminologie 56
2020 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Lexiques 57
2020 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Lexiques 58
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé) Propriété intellectuelle, Procédure, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie et 3 autres Schémas juridiques 59
2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : LAWPRO Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Documents de référence 60