Gestion de cabinet / Déontologie

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

2011

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Modèles d'actes

2005

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

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Modèles d'actes

2008

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NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Modèles d'actes

2008

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Modèles d'actes

2008

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2008

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Modèles d'actes

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2008

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2008

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

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Documents de référence, Modèles d'actes

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Tout le Canada

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

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Lexiques

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Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

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Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

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