Le seul site au monde
de la common law en français

220 Ressources trouvées

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
41

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
42

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
43

2019

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)
Modèles d'actes
44

Publicité

Résumé Montour Résumé Montour

2019

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille
Modèles d'actes
47

Publicité

Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

220 Ressources trouvées