Droits de la personne

Le seul site au monde
de la common law en français

195 Ressources trouvées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2018

pdf

Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2018

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2019

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2015

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2014

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2019

FR / EN

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Concepts clés de rédaction de politiques sur les droits de la personne et la diversité

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2019

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif

Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

Politique sur la violence au travail

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques

Concepts clés de rédaction de politiques sur les droits de la personne et la diversité

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne

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