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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’égalité entre les sexes

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Limites raisonnables

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Schémas juridiques

2018

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

2017

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Droits de la personne, Autre(s)

2017

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les droits de la personne

Droits de la personne, Autre(s)

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

2017

doc

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

2018

FR / EN

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2017

doc

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit fiscal

Droits de la personne, Autre(s)

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

2015

pdf

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Documents de référence, Listes de contrôle

2013

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