2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’égalité entre les sexes Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées61
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Limites raisonnables Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées62
2017FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées63
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées64
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées65
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées66
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées67
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceL’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé) Constitutionnel, Droits de la personne Schémas juridiques68
2018FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision69
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique sur la diversité sexuelle et de genre Droits de la personne, Autre(s) Lexiques70
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique sur les droits de la personne Droits de la personne, Autre(s) Lexiques71
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision72
2017FRdoc ON Auteur : Éliane LachaîneAffidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes73
2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie74
2017FRdoc ON Auteur : Éliane LachaîneAffidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes75
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques76
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit fiscal Droits de la personne, Autre(s) Lexiques77
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaProjet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé Documents de référence78
2015FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle79
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Appel en droit de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle80