2016
FR / EN
web
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations
81
Le seul site au monde
de la common law en français
2016
FR / EN
web
Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)
ONTERM (Terminologie juridique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
82
2001
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
83
2002
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
84
0000
FR
web
Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres
89
2018
FR / EN
pdf / web
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
90