2022

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies

Criminel / Pénal

Lexiques

81

2022

FR

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Formations

82

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

83

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

84

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

85

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

86

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

87

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

88

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

89

2022

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Articles de blogue

90

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne (Recueil)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

91

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca

R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

92

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

93

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

94

2022

FR

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

95

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

96

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Famille

Cyberapprentissage

97

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Criminel / Pénal

Lexiques

98

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

99

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

« manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

100