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2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique global Criminel / Pénal, Droits de la personne Lexiques 82
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les peines Criminel / Pénal Lexiques 83
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé de droit Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 84
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques 85
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 86
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 87
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 88
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 89
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 90
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 91
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 92
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les enquêtes sur le cautionnement Criminel / Pénal Lexiques 93
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Lexique sur les enquêtes préliminaires Criminel / Pénal Lexiques 94
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Lexique sur la cybercriminalité Criminel / Pénal Lexiques 95
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Lexique sur le voyeurisme Criminel / Pénal Lexiques 96
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Traduction de décisions judiciaires importantes Criminel / Pénal, Famille Jurisprudence 97
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 98
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 99
2020 FR / EN pdf International Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la légalisation du cannabis Criminel / Pénal Lexiques 100