2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’espionnage et la trahison Criminel / Pénal, International, Autre(s) Lexiques81
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les infractions contre l’ordre public Criminel / Pénal Lexiques82
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques83
2019FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision84
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision85
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence86
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision87
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie88
2016FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaConsultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé Documents de référence89
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie90
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie91
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie92
2012FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉvaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final) Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence93
2009FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaDéfinitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence94
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaCanada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36 Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence, Résumés de décision95
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica GagnéLa représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence96
0000FRweb Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie97
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie98
0000FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence99
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la violence familiale Criminel / Pénal, Famille Lexiques100