Propriété / Biens | Jurisource

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de la common law en français

98 Ressources trouvées

2009

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Administratif, Contrats / Délits, Droits linguistiques, Famille et 4 autres

Terminologie

2013

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Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Résumés de décision

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Lexiques

1993

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail, Propriété / Biens

Résumés de décision

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Propriété intellectuelle, Propriété / Biens

Articles de blogue, Documents de référence

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Documents de référence

2002

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

0000

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Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1999

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Jurisprudence

1935

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français)

Propriété / Biens

Jurisprudence

1999

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

International, Propriété / Biens, Succession et procuration

Jurisprudence

2007

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

2010

web

AB / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International, Propriété / Biens

Jurisprudence

2018

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Propriété / Biens, Santé

Résumés de décision

2018

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Propriété / Biens, Technologies

Résumés de décision

2001

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« requête et motion » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Terminologie

2008

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Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

2019

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)

Propriété / Biens, Technologies

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« déclaration » (Terminologie juridique)

TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity

Lexique sur les véhicules

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)

Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

« requête et motion » (Terminologie juridique)

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Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

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