2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « précédent » (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 81
2021 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 82
2021 FR pdf International / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel, International Résumés de décision 83
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alternative » (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Terminologie 84
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Julienne Wang COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue) Constitutionnel, Santé Articles de blogue 85
2018 FR / EN web Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article) Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence 86
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique global Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 87
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé de droit Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Lexiques 88
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Joanie Gauthier, Équipe de Jurisource COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue) Constitutionnel, Santé Articles de blogue 89
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé) Droit autochtone, Constitutionnel Schémas juridiques 90
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 91
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 92
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « civique et civil » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 93
2020 FR web Tout le Canada Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue) Constitutionnel Articles de blogue 94
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 95
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 96
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence) Militaire, Constitutionnel Documents de référence 97
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé) Militaire, Constitutionnel Résumés de décision 98
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue) Constitutionnel Articles de blogue 99
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue) Constitutionnel Articles de blogue 100