2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 81
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 82
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 83
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 84
2016 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé Documents de référence 85
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 86
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 87
2015 FR web Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 88
2012 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence 89
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 90
0000 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence 91
2018 FR / EN web AB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta Constitutionnel Législations annotées 92
2018 FR / EN web MB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba Constitutionnel Législations annotées 93
2018 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario Constitutionnel Législations annotées 94
2018 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick Constitutionnel Législations annotées 95
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Marie-Ève Hudon Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude) Constitutionnel Documents de référence 96
2005 FR pdf NS / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 97
2018 FR / EN web BC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique Constitutionnel Législations annotées 98
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 99
2004 FR pdf NS / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 100