Tout le Canada | Jurisource

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

1101

2015

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel

1102

2015

web

Documents de référence, Législations annotées

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

1103

2010

web

Documents de référence, Résumés de décision

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

1104

2010

web

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

1105

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

1106

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

1107

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes

Criminel / Pénal, International

1108

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

1109

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal, Autre(s)

1110

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Criminel / Pénal, Autre(s)

1111

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

1112

1992

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

1113

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« royauté » (Terminologie juridique)

1114

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« raisonnable » (Terminologie juridique)

1115

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte » (Terminologie juridique)

1116

2014

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admission » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

1117

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

1118

2010

FR / EN

pdf

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

La mise en oeuvre de la partie VII de la loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

1119

2012

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!