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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Autre(s)

Terminologie

1101

2012

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

1102

2012

pdf

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Listes de contrôle

1103

2003

FR / EN

web

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

1104

2003

FR / EN

web

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

1105

2003

FR / EN

web

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

1106

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1107

2016

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Documents de référence, Résumés de décision

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Criminel / Pénal

1108

2011

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Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

1109

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1110

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1111

2005

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1112

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Article de blogue : Droit carcéral – Détenus sans statut

Criminel / Pénal

1113

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?

Propriété / Biens, Technologies

1114

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource

L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada

Comparé, Criminel / Pénal

1115

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur

Propriété intellectuelle

1116

2019

web

Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Équipe de Jurisource

5 outils pour faciliter la rédaction juridique

1117

2019

web

Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Équipe de Jurisource

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ?

1118

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel

Constitutionnel, Autre(s)