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de la common law en français

1346 Ressources trouvées

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition et provision » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1122

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi

Autre(s)
Terminologie
1123

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)
Terminologie
1124

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R c Martin R c Martin

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2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac

Autre(s)
Terminologie
1132

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes

Autre(s)
Terminologie
1133

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter

Autre(s)
Terminologie
1137

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif

Autre(s)
Terminologie
1138

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