1999
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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Scapillati v A. Potvin Construction Ltd., 1999 CanLII 1473 (ON CA) (Traduction en français)
101
Le seul site au monde
de la common law en français
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2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
106
2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres
107
2009
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoin » (Verbes / Compléments)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
108
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2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
109
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres
110
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres
111
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
112
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2000
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres
113
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
114
2000
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
115
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres
116
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2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres
117
2002
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« plaignant » (Terminologie juridique)
Procédure, Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits et 13 autres
118
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
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2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
120