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2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROOrganigramme de la représentation limitée -document pour les avocats Autre(s) Documents de référence163
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROMeilleures pratiques pour les services de portée limitée Autre(s) Modèles d'actes164
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée) Autre(s) Listes de contrôle, Modèles d'actes165
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROQu’est-ce que la représentation limitée? Autre(s) Modèles d'actes166
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2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRenaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé) Affaires / Fiscalité Résumés de décision169
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)La preuve par ouï-dire Autre(s) Documents de référence170
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision171
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision172
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration) Litige civil Listes de contrôle173
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Rédaction d’une mise en demeure Litige civil Listes de contrôle174
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique: mandat Autre(s) Terminologie175
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)Capsule jurilinguistique : charité Autre(s) Terminologie176
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat Autre(s) Terminologie177
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation» Autre(s) Terminologie178
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAirbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé) Propriété intellectuelle Résumés de décision179
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision180
