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2011

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels, soit un accord entre un avocat et un client selon lequel les honoraires versés à l’avocat représentent un pourcentage de la somme recouvrée pour le client.

Contingent Fee Agreement (Template) - Law Society of New Brunswick

This resource is a template of contingent fee agreement, which is a contract between a lawyer and a client where the fee paid to the lawyer is a percentage of the amount recovered for the client.

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Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitContrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)
Type de ressourceModèles d'actes