Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2011

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels du Barreau du Nouveau-Brunswick, soit une convention entre un avocat et un client selon lequel les honoraires versés à l’avocat représentent un pourcentage de la somme recouvrée pour le...

Contingent Fee Agreement (Template) - Law Society of New Brunswick

This resource is a template of contingent fee agreement, which is a contract between a lawyer and a client where the fee paid to the lawyer is a percentage of the amount recovered for the client.

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitContrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)
Type de ressourceModèles d'actes