Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2011

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

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Contingent Fee Agreement (Template) - Law Society of New Brunswick

This resource is a template of contingent fee agreement, which is a contract between a lawyer and a client where the fee paid to the lawyer is a percentage of the amount recovered for the client.

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Type de ressourceModèles d'actes