Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

2014

FR / EN

Auteur : Guy Jourdain, Ressource élaborée par : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Cette ressource par Guy Jourdain et élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a comme objectif d’appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law. Il s’agit d’un...

Certificate of Accuracy of Translation (Template)

This resource is written by Guy Jourdain and elaborated by the Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), which has the mission to further the implementation of bilingualism within the legal systems of Canada’s common law jurisdictions. This resource...

Téléchargements et liens


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Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceModèles d'actes