Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

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2013

FR

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien, Ressource élaborée par : Woods Parisien

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’une convention de transferts de participation pour une société en nom collectif.

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