2017
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Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)
Déclaration tenant lieu de Certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger remplaçant le Certificat de coutume et de capacité matrimoniale demandés par tous les pays qui ont un certificat du Registre civil de non-empêchement au mariage. La déclaration solennelle doit être faite si le candidat au mariage n’est pas capable de fournir un tel certificat. (Ontario)