Déclaration tenant lieu de Certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger remplaçant le Certificat de coutume et de capacité matrimoniale demandés par tous les pays qui ont un certificat du Registre civil de non-empêchement au mariage.  La déclaration solennelle doit être faite si le candidat au mariage n’est pas capable de fournir un tel certificat.  (Ontario)