Cette ressource est un modèle d’une déclaration solennelle tenant lieu d’un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Il remplace le « Certificat de coutume et de capacité matrimoniale » demandé par tous les pays qui ont un « Certificat du Registre civil de non-empêchement au mariage ».  La déclaration solennelle doit être faite si le candidat au mariage n’est pas capable de fournir un tel certificat.  Ce modèle est applicable dans la province d’Ontario.

Voici un extrait du contenu du modèle :

Je soussigné(e), […] citoyen(ne) canadien(ne), né(e) le […] et résidant au […], de la ville de […] dans la province de l’Ontario

DÉCLARE SOLENNELLEMENT ce qui suit :

1. Je suis célibataire; et
2. Je suis libre de contracter un mariage avec […], citoyen(ne) français(e), résidant au […] de la ville de […] dans la province de l’Ontario.

Je fais cette déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.

On peut remplacer ou ajouter au dernier paragraphe le paragraphe suivant :

« Je déclare que les renseignements fournis dans cette déclaration sont véridiques, exacts et complets. Je reconnais que cette déclaration a la même force et le même effet qu’une déclaration faite sous serment en conformité avec les lois applicables. »

Veuillez consulter la ressource pour accéder au modèle d’acte dans son entièreté.