Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

2018

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du Nouveau-Brunswick.   Voici en exemple un extrait de la Formule 1 « Rapport annuel sur les comptes en fiducie » :   Rapport annuel sur...

Forms and Templates of the Law Society of New Brunswick (Templates)

This resource is a link leading to the Law Society of New Brunswick's list of forms and templates.   Here is as an example an extract from Form 1 “Annual Trust Account Report”:   Annual trust account report required by rule 6(3) of Uniform...

Téléchargements et liens


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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes