Lexique sur les véhicules

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit pouvant dans certaines situations données impliquer des véhicules tels que le droit des contrats et le droit criminel et pénal.

Lexicon on vehicles

This resource is a bilingual lexicon on the subject of vehicles that can be useful in several areas of law that in certain given situations may involve contract law and criminal and penal law.

Téléchargements et liens


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Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
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Lexique sur les enquêtes préliminaires
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitContrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens
Type de ressourceLexiques