2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un Ă©poux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă autrui Succession et procuration Modèles d'actes1181
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français) International Jurisprudence1182
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la violence Criminel / Pénal Lexiques1183
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la détermination de la peine Criminel / Pénal Lexiques1184
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le divorce Famille Lexiques1185
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit des aînés Droits de la personne Lexiques1186
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Litige civil, Autre(s) Lexiques1187
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les arrestations et les détentions Criminel / Pénal Lexiques1188
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les conditions météorologiques et routières Environnement Lexiques1189
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles Criminel / Pénal Lexiques1190
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur Propriété intellectuelle Lexiques1191
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1192
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoin » (Verbes / Compléments) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie1193
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie1194
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1195
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques1196
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’acide dĂ©soxyribonuclĂ©ique (ADN) Criminel / PĂ©nal, SantĂ©, Autre(s) Lexiques1197
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1198
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Autre(s) Terminologie1199
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Terminologie1200