Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Integrated Accessibility Standards Policy under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act

This policy template assists lawyers fulfilling their accommodations duties under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act.

Téléchargements et liens


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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence, Modèles d'actes