2019
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Auteur : Barreau de l'Ontario
Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Integrated Accessibility Standards Policy under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act
This policy template assists lawyers fulfilling their accommodations duties under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act.
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