Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental.

 

Ce plan parental n’est pas un contrat familial reconnu en vertu de la Loi sur le droit de la famille, LRO, c F-3, mais il constitue tout de même un contrat entre les parties et les principes de droit des contrats s’appliquent. Souvent, le plan parental est incorporé à un accord de séparation qui lui est un contrat familial.  S’il n’y a pas d’accord de séparation, le plan parental peut être inclus dans une ordonnance du tribunal.

 

Le plan parental aborde les principes relatifs au rôle parental. La désignation des arrangements vise, notamment :

  • L’horaire résidentiel en identifiant quand les enfants habiteront avec leur mère et leur père;
  • Les horaires pour les fêtes, dont le temps de Noël, la semaine de relâche, les vacances d’été, l’anniversaire de chaque enfant, la Fête des mères, la fête des Pères, l’anniversaire de chaque parent et les jours fériés;
  • L’accès téléphonique reconnaissant que les enfants et les parents peuvent communiquer ouvertement par téléphone à toute heure raisonnable;
  • Les déplacements entre les demeures;
  • Les besoins des enfants en lien avec l’école, le médecin, le dentiste et les activités parascolaires;
  • La prise de décisions en lien avec l’éducation, les soins de santé, la religion et les activités parascolaires;
  • Les communications;
  • Les voyages; et
  • Le retour en médiation.

Voici un exemple de plan parental : https://www.jurisource.ca/ressource/exemple-plan-parental/