Il s’agit d’un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des garanties constitutionnelles en droit pénal, plus précisément des articles 9 (détention arbitraire), 10 (droits en cas d’arrestation) 24(2) (irrecevabilité d’un élément de preuve) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans cette affaire, un jeune homme de race noir marchait dans un quartier où diverses infractions avaient été commise par le passé. Deux policiers ont approché le suspect. Deux autres policiers sont arrivés par derrière et on encerclés le suspect. Suite à un question du policier, l’individu a avoué avoir sur lui un sac de marijuana et un révolver.