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de la common law en français

207 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Emploi / Travail
Résumés de décision
41

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail
Résumés de décision
43

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Cyberapprentissage-publicité générale Cyberapprentissage-publicité générale

2015

FR

file

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Associaton, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Résumés de décision
45

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Dossier thématique : Réfugiés Dossier thématique : Réfugiés

2019

FR

web

Auteur : Mélissa Lacroix

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Emploi / Travail
Résumés de décision
57

2014

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail
Résumés de décision
60

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