Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada
Cette ressource explique l'importance du recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada....
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Modifications à la Loi sur le divorce expliquées
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
Échantillon de clauses pour un plan parental
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...
Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)
Le système de justice pénale du Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et...
Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition
Cette ressource est un guide du ministère de la Justice du Canada portant sur le harcèlement sexuel. Le présent...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale
Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...
Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte...
Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(2) de la Constitution du Canada, incluant la doctrine et...
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada
Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 15 de la Charte...
Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)
« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
Cette ressource offre une description détaillée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...
Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
