L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrès annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
Archive
L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)
Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministère de la Justice du Canada en ce qui concerne...
La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)
Le droit privé prévoit généralement les règles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)
L'intérêt plutôt récent pour le bijuridisme est révélateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)
Bien que le terme bijuridisme soit plutôt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape
Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques...
Traite des personnes
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
