L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrès annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
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Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministère de la Justice du Canada en ce qui concerne...
Le droit privé prévoit généralement les règles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
L'intérêt plutôt récent pour le bijuridisme est révélateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Bien que le terme bijuridisme soit plutôt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques...
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
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