Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement...
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Une société produit des discours et elle les met en scène. Elle apprend ainsi à se connaître et à évoluer. Elle se...
L’étude s’inscrit dans le cadre du processus de planification stratégique entamé dans le secteur de la justice en...
Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les...
Cette année, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels est « Ensemble,...
Le 16 mars 2013 a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université de Moncton un colloque intitulé «Égalité et autonomie :...
La reconnaissance préalable de culpabilité, nous l'avons dit, englobe en fait plusieurs types de discussions, dont...
Cette ressource présente une analyse détaillée des notions liées au droit de résidence (la résidence habituelle et la...
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Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministère de la Justice du Canada en ce qui concerne...
Le droit privé prévoit généralement les règles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de près la...
L'intérêt plutôt récent pour le bijuridisme est révélateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Bien que le terme bijuridisme soit plutôt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques...
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
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