Documents de référence

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – les enseignements de la Cour d’appel de l’Ontario du 7 janvier 2022 à la lumière du roman de Balzac La maison du chat-qui-pelote – la question du témoin « calme » et du témoin « agressif » (Article) – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider (Articles) – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement (Articles) – Le juge Gilles Renaud

2022

web

Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille

2021

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Documents de référence, Formations

2020

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Immigration / Réfugiés

2020

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

2020

FR / EN

web

Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)

2020

FR / EN

web

Immigration / Réfugiés, International

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

2020

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Droits de la personne

2020

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

2020

FR / EN

web

Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Environnement

2021

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

Droit autochtone

2021

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

2021

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

2021

FR / EN

web

Immigration / Réfugiés, International

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu)

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

Procédure, Constitutionnel

2021

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web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

2020

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Famille