2018 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur les services en français Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 21
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition Criminel / Pénal Documents de référence 22
2015 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police Administratif, Criminel / Pénal Documents de référence 23
2016 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique Emploi / Travail Documents de référence, Législations annotées 24
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire) Litige civil, Autre(s) Documents de référence 25
2017 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 26
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 27
2014 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide) Criminel / Pénal Documents de référence 28
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche) Litige civil Documents de référence 29
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse) Criminel / Pénal, Famille Documents de référence 30
2016 FR pdf AB Auteur : Student Legal Services of Edmonton Le droit du travail albertain (Guide) Emploi / Travail Documents de référence 31
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche) Documents de référence 32
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche) Criminel / Pénal Documents de référence 33
2018 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide) Litige civil Documents de référence 34
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique) Famille Documents de référence 35
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article) Emploi / Travail Documents de référence 36
2018 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide) Litige civil Documents de référence 37
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Les réparations disponibles dans une action civile (Guide) Litige civil Documents de référence 38
2016 FR pdf QC Auteur : Justice Québec Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport) Comparé, Famille Documents de référence 39
2015 FR / EN pdf NB Auteur : Tammy L. Moore Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence) Litige civil, Propriété / Biens Documents de référence, Résumés de décisions / Commentaire 40