Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

454 Ressources trouvées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Famille

Documents de référence

2019

FR / EN

web

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Accès à la justice, Droits de la personne

Documents de référence

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Criminel / Pénal

Documents de référence

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

2014

doc

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2014

doc

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La formation des policières – Série d’articles

Criminel / Pénal

Documents de référence

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Schémas juridiques

2015

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

454 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats

Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées

La formation des policières – Série d’articles

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats

Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées

La formation des policières – Série d’articles

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français