2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence21
2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence22
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Caroline ThibaultArticles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence23
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceExemple d’un plan parental Famille Documents de référence24
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires Autre(s) Documents de référence, Formations25
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisRémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario Succession et procuration Documents de référence26
2018FR / ENweb Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence27
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉchantillon de clauses pour un plan parental Famille Documents de référence, Modèles d'actes28
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceComment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence) Procédure Documents de référence29
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif) Droit autochtone Documents de référence30
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Vicky RinguetteDocument explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us Autre(s) Documents de référence, Formations31
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondFiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations32
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondRésumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations33
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondSurvol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence34
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : The Sedona Conference Working Group SeriesAdministration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence Procédure Documents de référence35
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence) Militaire, Constitutionnel Documents de référence36
2019FR / ENpdf BC Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique Droits linguistiques Documents de référence37
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils Autre(s) Documents de référence, Terminologie38
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Outil d’aide à la rédaction en français -Boîte à outils Autre(s) Documents de référence, Terminologie39
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence Autre(s) Documents de référence40
