Documents de référence

Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies

161

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice en matière de technologies

162

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur la gestion professionnelle

163

2019

pdf

Succession et procuration

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays

Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies

164

2018

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

165

2012

FR / EN

web

Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat familial (Guide)

166

2017

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Retrait des services (Livret)

167

1988

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres

168

2004

FR / EN

pdf

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

169

2016

file

Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé

170

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail

171

2010

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Valmond LeBlanc

Rédaction parlementaire (Guide)

Autre(s)

172

2015

FR / EN

web

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

173

2014

FR / EN

web

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

174

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé

175

2015

web

Auteur : Michel Doucet

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

176

2015

web

Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Droits linguistiques

177

2017

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

178

2012

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

179

2009

FR / EN

pdf

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)