R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)
Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusée de six infractions liées à la drogue. Elle est arrêtée puis amenée devant...
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L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procès en français. Le juge a accepté, mais il a...
Une mère et sa fille ont été inculpé d'harcèlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procès conjoint. L'une...
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».
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Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec l'ADN.
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
Guide sur l'emploi du terme « peine » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
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Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
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Cette capsule présente un résumé de trois décisions judiciaires portant sur les droits linguistiques rendues en 2004.
Cette décision met en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les...
Le système de justice axé sur les adolescents ne date pas d’hier. Dès 1908, le législateur se penche sur la situation...
Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...
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