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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: mandat

241

2018

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Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Capsule jurilinguistique : charité

242

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat

243

2018

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation»

244

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)

Propriété intellectuelle

245

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)

Criminel / Pénal

246

2018

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Lexiques

247

2019

web

Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques

Auteur : Équipe de Jurisource

Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ?

Articles de blogue

248

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

Gestion de cabinet / Déontologie

Gestion de cabinet / Déontologie

249

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client : affaire non terminée

Modèles d'actes

250

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Emploi / Travail

251

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Constitutionnel, Emploi / Travail

252

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition

Criminel / Pénal

Droits de la personne, Emploi / Travail

253

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

254

2006

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres

Gestion de cabinet / Déontologie

255

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Documents de référence, Modèles d'actes

256

2015

FR / EN

web

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

257

2014

FR / EN

web

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Criminel / Pénal

258

2017

FR / EN

web

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille