2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

341

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Terminologie

342

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alcootest » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

343

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

344

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

345

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

346

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

347

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

348

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abroger » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

349

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

350

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

351

1998

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

352

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)

Autre(s)

Terminologie

353

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

354

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

355

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

356

2002

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

357

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

358

2009

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)

Terminologie

359

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Les mots du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

360