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2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « agent(e) de la paix » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 342
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Guy Jourdain Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte) Autre(s) Modèles d'actes 343
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Guy Jourdain Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte) Autre(s) Modèles d'actes 344
1998 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 345
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Manuel de rédaction juridique (Ouvrage) Autre(s) Terminologie 346
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2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du Tribunal de la concurrence Autre(s) Lexiques 349
2002 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les autres formes de prestation de services Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 350
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2009 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques) Autre(s) Terminologie 352
2008 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les mots du droit Autre(s) Lexiques 353
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la Loi sur le lobbying Autre(s) Lexiques 354
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law Contrats / Délits, Autre(s) Lexiques 355
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