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de la common law en français

381 Ressources trouvées

2009

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)
Terminologie
342

2008

FR

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les mots du droit

Autre(s)
Lexiques
343

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Autre(s)
Lexiques
344

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Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

2013

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
347

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Juristes Power Juristes Power

1999

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)

Autre(s)
Jurisprudence
349

2010

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français)

Autre(s)
Jurisprudence
350

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)
Lexiques
352

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Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2012

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
Terminologie
354

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BLG BLG

2014

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
357

2017

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
360

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Pottier Pottier

381 Ressources trouvées