2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLe consentement sexuel (schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques21
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision22
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLes principes de la détermination de la peine (Schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques23
2021FRpdf QC Auteur : Équipe de JurisourceGiroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé) Procédure, Criminel / Pénal Résumés de décision24
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision25
2021FRpdf QC Auteur : Équipe de JurisourceR c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision26
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision27
2018FR / ENweb Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence28
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la violence faite aux femmes Criminel / Pénal, Droits de la personne Lexiques29
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique global Criminel / Pénal, Droits de la personne Lexiques30
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les peines Criminel / Pénal Lexiques31
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique jumelé de droit Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques32
2010FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique jumelé sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques33
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie des blessures et de la violence Criminel / Pénal Cyberapprentissage34
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie des experts médicaux Criminel / Pénal Cyberapprentissage35
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie du voyeurisme et des infractions connexes Criminel / Pénal Cyberapprentissage36
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile Criminel / Pénal Cyberapprentissage37
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie des enquêtes sur le cautionnement Criminel / Pénal Cyberapprentissage38
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de JurisourceEnquête préliminaire – R c Brisson Criminel / Pénal Cyberapprentissage39
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de JurisourceEnquête sur le cautionnement – R c Couillard Criminel / Pénal Cyberapprentissage40
