2012FRdoc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes21
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes22
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes23
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes24
2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit du cyberespace International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques25
2015FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit de l’information et des technologies Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques26
2017FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit animalier Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques27
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes28
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes29
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit des sûretés Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques30
2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie31
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierCertificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes32
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierEngagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes33
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierDirective de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes34
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierEngagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes35
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierConvention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes36
2015FRpdf Tout le Canada Auteur : Maxence Rivoire, E Richard GoldPropriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article) Comparé, Propriété / Biens Documents de référence37
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes38
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienLettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Modèles d'actes39
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention de participation hypothécaire (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes40