2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit immobilier (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 21
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Formations 22
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Partage des biens (Mini-lexique) Famille, Propriété / Biens Lexiques 23
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « invoquer et révoquer » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 24
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 25
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « effet et effect »(Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 26
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « précédent » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 27
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « tax, taxe et impôt » (Terminologie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie 28
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 29
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 30
2013 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 31
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alternative » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 32
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique global Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 33
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé de droit Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Lexiques 34
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « civique et civil » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Terminologie 35
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé) Propriété intellectuelle, Procédure, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie et 3 autres Schémas juridiques 36
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 37
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certifier, certification, certificat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 38
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « implementation » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 39
2019 FR web ON / QC Auteur : Teisha Mattison Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue) Propriété / Biens Articles de blogue 40