Succession et procuration

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146 Ressources trouvées

2023

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doc

Auteur : Lucie Laperrière

Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Lettre de rapport (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

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Modèles d'actes

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ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit successoral (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Documents de référence

2022

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Formations

2022

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Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2022

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Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Succession et procuration

Listes de contrôle

2022

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

2022

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Terminologie

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« précédent » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

2021

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Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

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