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2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

2002

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

2018

FR / EN

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2016

doc

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

2013

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

2013

doc

Auteur : Marc Simard

Testament primaire (Modèle d’acte)

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration

Terminologie

2017

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

2002

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

2002

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français)

2002

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

0000

FR / EN

web

Litige civil, Succession et procuration

Auteur : Mario Elward

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1999

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Del Grande v Sebastian, 1998 CanLII 1897 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Succession et procuration

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Richardson (Estate Trustee of) v Mew, 2009 ONCA 403 (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Walker, (1925) OJ No 159 (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Carmichael Estate (Re), 2000 CanLII 22320 (ON SC) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Eady et al v Waring, 1974 CanLII 492 (ON CA) (Traduction en français)