2012FRdoc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes21
2012FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes22
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès Succession et procuration Modèles d'actes23
2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie24
2016FRdoc Tout le Canada Auteur : Monique CharleboisQuestionnaire en planification successorale Succession et procuration Modèles d'actes25
2011FR / ENpdf AB Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes26
2013FRpdf QC / International Auteur : Madeleine Cantin CumynRéflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article) Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration Documents de référence27
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Marc SimardTestament primaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes28
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaFiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie29
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes30
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes31
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes32
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence33
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes34
0000FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Mario ElwardJuriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie35
1999FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Del Grande v Sebastian, 1998 CanLII 1897 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Succession et procuration Jurisprudence36
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Richardson (Estate Trustee of) v Mew, 2009 ONCA 403 (Traduction en français) Litige civil, Succession et procuration Jurisprudence37
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Re Walker, (1925) OJ No 159 (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence38
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Carmichael Estate (Re), 2000 CanLII 22320 (ON SC) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence39
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Eady et al v Waring, 1974 CanLII 492 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence40