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483

2018

FR / EN

doc

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

484

2017

pdf

Succession et procuration

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

485

2016

doc

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

486

2015

web

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

487

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

Lexiques

488

2013

pdf

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

489

2001

web

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends

490

1999

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français)

491

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

492

2000

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

493

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

494

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

495

2003

FR / EN

web

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

496

2016

FR / EN

web

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

497

2012

pdf

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Listes de contrôle

498

2003

FR / EN

web

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

499

2003

FR / EN

web

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)