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Palais de justice Palais de justice

2010

FR

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Succession et procuration
Jurisprudence
486

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JURI INFO JURI INFO

2010

FR

web

ON / International
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

International
Jurisprudence
489

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration
Modèles d'actes
490

2012

FR / EN

pdf / file

NS / ON
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Documents de référence
493

2007

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Documents de référence
494

2011

FR

pdf

ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

C’est l’temps: Le premier mouvement de revendication pour le droit à des services en français en Ontario, 1975 à 1977 (Rapport)

Documents de référence
495

2005

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

Documents de référence
496

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