2002
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web
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
61
Le seul site au monde
de la common law en français
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2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres
66
2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres
68
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2009
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoin » (Verbes / Compléments)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres
69
2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
70
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
71
2000
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres
72
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres
73
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres
74
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
75
2000
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
76
2006
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres
77
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres
78
2008
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
79
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
80